GAEC MOUZET

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de GAEC MOUZET est 409040102.

Q: Quel est le numéro de TVA de GAEC MOUZET ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de GAEC MOUZET est FR90409040102. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

SAINT-PRIEST-PALUS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, GAEC MOUZET est une Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basée à SAINT-PRIEST-PALUS, active dans le secteur Élevage d'autres bovins et de buffles (APE 01.42Z). GAEC MOUZET fait partie des 5 entreprises du secteur Élevage d'autres bovins et de buffles à SAINT-PRIEST-PALUS.

📅 Créée en 1996

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SIREN

409 040 102

TVA

FR90409040102

APE

01.42Z Élevage d'autres bovins et de buffles

Siège Social

LE BOURG
23400 SAINT-PRIEST-PALUS

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Identité Juridique

Date création: 3 septembre 1996
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIRET (siège): 40904010200017

Dirigeants (2)

SYLVIE HELENE MOUZET

Membre du conseil de surveillance 59 ans

CHRISTIAN GASTON MOUZET

Membre du conseil de surveillance 60 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 409040102 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 409040102 identifie GAEC MOUZET, située à SAINT-PRIEST-PALUS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de GAEC MOUZET ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de GAEC MOUZET est 01.42Z — Élevage d'autres bovins et de buffles. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de GAEC MOUZET ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de GAEC MOUZET est FR90409040102. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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