GAEC DE BERGNES

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de GAEC DE BERGNES est 509219440.

Q: Quel est le numéro de TVA de GAEC DE BERGNES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de GAEC DE BERGNES est FR94509219440. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

CAMPAGNE-SUR-AUDE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2009, GAEC DE BERGNES est une Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basée à CAMPAGNE-SUR-AUDE, active dans le secteur Élevage d'autres bovins et de buffles (APE 01.42Z). GAEC DE BERGNES fait partie des 6 entreprises du secteur Élevage d'autres bovins et de buffles à CAMPAGNE-SUR-AUDE.

📅 Créée en 2009

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SIREN

509 219 440

TVA

FR94509219440

APE

01.42Z Élevage d'autres bovins et de buffles

Siège Social

DOM DOMAINE DE BERGNES
11260 CAMPAGNE-SUR-AUDE

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 2009
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIRET (siège): 50921944000013

Dirigeants (3)

DAPHNE YOLANDE MICHELE GARRANT

Membre du conseil de surveillance 48 ans

SYLVAIN JEAN MERVOYER

Membre du conseil de surveillance 47 ans

DAPHNE YOLANDE MICHELE MERVOYER (GARRANT)

Gérant

Certifications & Labels

Agriculture Bio

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 509219440 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 509219440 identifie GAEC DE BERGNES, située à CAMPAGNE-SUR-AUDE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de GAEC DE BERGNES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de GAEC DE BERGNES est 01.42Z — Élevage d'autres bovins et de buffles. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de GAEC DE BERGNES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de GAEC DE BERGNES est FR94509219440. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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