GAEC BROUSSE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de GAEC BROUSSE est 399559921.

Q: Quel est le numéro de TVA de GAEC BROUSSE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de GAEC BROUSSE est FR44399559921. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

MERINCHAL Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1995, GAEC BROUSSE est une Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basée à MERINCHAL, active dans le secteur Élevage de vaches laitières (APE 01.41Z). GAEC BROUSSE fait partie des 27 entreprises du secteur Élevage de vaches laitières à MERINCHAL.

📅 Créée en 1995

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SIREN

399 559 921

TVA

FR44399559921

APE

01.41Z Élevage de vaches laitières

Siège Social

LA CHASSAGNE
23420 MERINCHAL

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1995
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIRET (siège): 39955992100016

Dirigeants (2)

SEBASTIEN ERIC BROUSSE

Membre du conseil de surveillance 45 ans

QUENTIN BROUSSE

Membre du conseil de surveillance 32 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 399559921 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 399559921 identifie GAEC BROUSSE, située à MERINCHAL. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de GAEC BROUSSE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de GAEC BROUSSE est 01.41Z — Élevage de vaches laitières. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de GAEC BROUSSE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de GAEC BROUSSE est FR44399559921. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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