Annonce BODACC récente : Jugement de plan de redressement

Publié le 2026-01-16 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

FUSION SERVICES

ACTIF
MULHOUSE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2010, FUSION SERVICES est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à MULHOUSE, active dans le secteur Nettoyage courant des bâtiments (APE 81.21Z). FUSION SERVICES fait partie des 983 entreprises du secteur Nettoyage courant des bâtiments à MULHOUSE.

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 2010
SIREN
522 823 020
TVA
FR24522823020
APE
81.21Z Nettoyage courant des bâtiments

Siège Social

6 RUE DU MANEGE
68100 MULHOUSE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
27 mai 2010
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif
10-19 salaries
SIRET (siège)
52282302000022

Dirigeants (2)

RB
REDHA BOUAMRA
Membre du conseil de surveillance 57 ans

Etablissements (3)

Donnees Financieres 2014

CA
-
Résultat
9K€
Marge
-
Actif
118K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (6 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-16 Procedure collective

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJASSOCIES, représentée par Me Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse. RG 24/00096

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
2025-12-25 Procedure collective

Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 31 Octobre 2023 - N° RG : 24/00096

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
2025-04-20 Procedure collective

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl Mj Est, prise en la personne de Maître Nicolas Savary, 36, rue Paul-Cézanne, 68200 Mulhouse. N° RG : 24/00096

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
2024-12-06 Procedure collective

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section I - où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY - 36 rue Paul Cézanne - Le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex. N° RG : 24/00096

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
2024-11-12 Procedure collective

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section I - où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY - 36 rue Paul Cézanne - Le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex. N° RG : 24/00096

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour FUSION SERVICES

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB
Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises du même secteur — Nettoyage courant des bâtiments Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 522823020 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 522823020 identifie FUSION SERVICES, située à MULHOUSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de FUSION SERVICES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FUSION SERVICES est 81.21Z — Nettoyage courant des bâtiments. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de FUSION SERVICES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de FUSION SERVICES est FR24522823020. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite