Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-11-16 · Voir les annonces

FSD

ACTIF
SAINT ROMAIN AU MONT D'OR Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, FSD est une SAS, société par actions simplifiée basée à SAINT ROMAIN AU MONT D'OR, active dans le secteur Activités des sièges sociaux (APE 70.10Z). FSD fait partie des 6 entreprises du secteur Activités des sièges sociaux à SAINT ROMAIN AU MONT D'OR.

📅 Créée en 2023
SIREN
949 978 662
TVA
FR47949978662
APE
70.10Z Activités des sièges sociaux

Siège Social

7 HAM DE LA SOURCE
69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'OR
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
17 mars 2023
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
94997866200011

Dirigeants (2)

FM
FRANÇOISE MARTIN
President 67 ans
FB
FRANÇOISE BLANC (MARTIN)
Président de SAS

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-16 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON
2025-03-06 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON
2023-03-29 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: Prise de participation en France et à l'étranger de la société par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, d'achat de titres, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières apportées à la société ou acquises par elle. Assistance dans la gestion et dans les domaines technique, commercial, juridique, financier, aux sociétés où elle détient une participation.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour FSD

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 949978662 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 949978662 identifie FSD, située à SAINT ROMAIN AU MONT D'OR. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de FSD ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FSD est 70.10Z — Activités des sièges sociaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de FSD ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de FSD est FR47949978662. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite