Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2025-05-04 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

FROST

CESSÉE

Enseigne: BRASSERIE LA PALETTE DU MIN

GRANDCHAMP-DES-FONTAINES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2019, FROST est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à GRANDCHAMP-DES-FONTAINES, anciennement active dans Restauration traditionnelle (APE 56.10A). FROST fait partie des 15 entreprises du secteur Restauration traditionnelle à GRANDCHAMP-DES-FONTAINES.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2019
SIREN
850 789 199
TVA
FR13850789199
APE
56.10A Restauration traditionnelle

Siège Social

LA CHATAIGNIERE
44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
14 mai 2019
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
85078919900013

Dirigeants (2)

OB
OLIVIER BITON
Membre du conseil de surveillance 52 ans
SL
STEPHANE LE CAM
Membre du conseil de surveillance 59 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-05-04 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
2024-12-05 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
2024-03-22 Procedure collective

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
2024-01-26 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2024, désignant : mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
2023-08-17 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour FROST

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Entreprises du même secteur — Restauration traditionnelle Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 850789199 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 850789199 identifie FROST, située à GRANDCHAMP-DES-FONTAINES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de FROST ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FROST est 56.10A — Restauration traditionnelle. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de FROST ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de FROST est FR13850789199. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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