Annonce BODACC récente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Publié le 2025-01-16 · Voir les annonces

FROMONT

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de FROMONT est 938229754.

Q: Quel est le code APE de FROMONT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FROMONT est 56.30Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de FROMONT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FROMONT est FR19938229754. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Enseigne: 16 BAR

PROUVY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, FROMONT est une SAS, société par actions simplifiée basée à PROUVY, active dans le secteur Débits de boissons (APE 56.30Z). FROMONT fait partie des 12 entreprises du secteur Débits de boissons à PROUVY.

📅 Créée en 2024

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

938 229 754

TVA

FR19938229754

APE

56.30Z Débits de boissons

Activite declaree: Vitrage automobile, entretien et réparation. Vente équipement automobile d'occasion en gros

Source : BODACC

Siège Social

44 RESIDENCE E FERRARI 44 RUE MALADRIE
59121 PROUVY

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 3 decembre 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 93822975400016

Dirigeants (1)

SEBASTIEN FROMONT

President 46 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 93822975400016

44 RESIDENCE E FERRARI 44 RUE MALADRIE, 59121 PROUVY

APE 70.10Z

Actif

16 BAR

SIRET: 93822975400024

16 RUE CAPRON, 59300 VALENCIENNES

APE 56.30Z

Actif

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-01-16 Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Activité: Débit de boissons, sandwichs, petite restauration | Origine: Achat au prix stipulé de 27000,00 euros. | Suivant acte reçu par Me Jean-Baptiste Pantou, Notaire associé de la société civile professionnelle "Jean-Baptiste Pantou et Maxime Carrion" titulaire d'un office notarial à Valenciennes, 8 rue Georges Chastelain et d'un office notarial à Lille, 45 boulevard de la liberté le 23 décembre 2024 enregistré à Valenciennes, le 31 décembre 2024 référence 5924P03 2024N2975. Adresse ancien propriétaire : Nadine Pruche : 71 rue de Lille 59300 Valenciennes. Amandine Alleg 14 rue Evariste Boussemart 59990 Préseau. Les oppositions seront recues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 938229754 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 938229754 identifie FROMONT, située à PROUVY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de FROMONT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FROMONT est 56.30Z — Débits de boissons. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de FROMONT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FROMONT est FR19938229754. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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