Entrepreneur individuel FREDERIC MUNOZ

ACTIF
11369 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, FREDERIC MUNOZ est une entreprise individuelle basée à 11369, active dans le secteur Location de logements (APE 68.20A). FREDERIC MUNOZ fait partie des 2 entreprises du secteur Location de logements à 11369.

📅 Créée en 2022
SIREN
914 288 329
TVA
FR73914288329
APE
68.20A Location de logements

Siège Social

100 CHEMIN DU PINTOURIN
11590 11369
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Identité Juridique

Date création
25 mai 2022
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
91428832900016

Dirigeants (2)

FM
FREDERIC MUNOZ
Entrepreneur individuel

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour FREDERIC MUNOZ

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 914288329 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 914288329 identifie FREDERIC MUNOZ, située à 11369. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de FREDERIC MUNOZ ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FREDERIC MUNOZ est 68.20A — Location de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de FREDERIC MUNOZ ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de FREDERIC MUNOZ est FR73914288329. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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