Entrepreneur individuel FREDERIC MOREAU

ACTIF
13001 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1983, FREDERIC MOREAU est une entreprise individuelle basée à 13001, active dans le secteur Activités de santé humaine non classées ailleurs (APE 86.90F). FREDERIC MOREAU fait partie des 15 entreprises du secteur Activités de santé humaine non classées ailleurs à 13001.

📅 Créée en 1983
SIREN
326 836 863
TVA
FR69326836863
APE
86.90F Activités de santé humaine non classées ailleurs

Siège Social

11 RUE PAVILLON
13100 13001
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Identité Juridique

Date création
1 janvier 1983
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
32683686300018

Dirigeants (1)

FM
FREDERIC MOREAU
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour FREDERIC MOREAU

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 326836863 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 326836863 identifie FREDERIC MOREAU, située à 13001. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de FREDERIC MOREAU ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FREDERIC MOREAU est 86.90F — Activités de santé humaine non classées ailleurs. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de FREDERIC MOREAU ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de FREDERIC MOREAU est FR69326836863. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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