Entrepreneur individuel FREDERIC DAVID

ACTIF
39510 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1995, FREDERIC DAVID est une entreprise individuelle basée à 39510, active dans le secteur Autres enseignements (APE 85.59B). FREDERIC DAVID fait partie des 9 entreprises du secteur Autres enseignements à 39510.

📅 Créée en 1995
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SIREN
402 519 631
TVA
FR85402519631
APE
85.59B Autres enseignements

Siège Social

LA MARGUERONNE
39310 39510
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Identité Juridique

Date création
1 octobre 1995
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
40251963100012

Dirigeants (1)

FD
FREDERIC DAVID
Entrepreneur individuel

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 402519631 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 402519631 identifie FREDERIC DAVID, située à 39510. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de FREDERIC DAVID ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FREDERIC DAVID est 85.59B — Autres enseignements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de FREDERIC DAVID ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de FREDERIC DAVID est FR85402519631. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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