Annonce BODACC récente : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Publié le 2024-12-27 · Voir les annonces
Annonces BODACC enregistrees (type PCL)
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Entrepreneur individuel FREDERIC BOURASSEAU
ACTIFEnseigne: ENTREPRISE BOURASSEAU FREDERIC
Créée en 1993, FREDERIC BOURASSEAU est une entreprise individuelle basée à 85294, active dans le secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (APE 43.99C).
Identité Juridique
- Date création
- 1 juillet 1993
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Effectif
- 0 salarie
- SIRET (siège)
- 39172512400047
Dirigeants
(2)
Etablissements
(2)
Donnees Financieres
Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.
Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce
Annonces Officielles (BODACC)
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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2023, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Documents Officiels
Gratuit
Outils de gestion pour FREDERIC BOURASSEAU
Beneficiaires Effectifs
Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.
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