Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2023-12-26 · Voir les annonces

FRATE

ACTIF
NEYRON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, FRATE est une Société civile immobilière basée à NEYRON, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). FRATE fait partie des 215 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à NEYRON.

📅 Créée en 2023
SIREN
982 777 575
TVA
FR83982777575
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

3 RUE DE LA DOMBES
01700 NEYRON
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
20 decembre 2023
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
98277757500019

Dirigeants (3)

AR
AROME
President-Directeur General
FH
FRANCK CHRISTIAN HERNANDEZ
Representant permanent 56 ans
RS
ROMAIN SALLES
Membre du conseil de surveillance 42 ans

Etablissements (1)

Etablissement Siege

SIRET: 98277757500019

3 RUE DE LA DOMBES, 01700 NEYRON

APE 68.20B

Actif

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-12-26 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: l'acquisition d'immeubles bâtis ou non ou de terrains, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. | Origine: Création

Capital : 1 000,00 EUR

Personnes mentionnees :
  • FRATE (Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERNANDEZ Franck, Christian ; Gérant : SALLES Romain)
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de FRATE Gratuit

Extrait Kbis de FRATE

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de FRATE, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Outils de gestion pour FRATE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 982777575 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 982777575 identifie FRATE, située à NEYRON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de FRATE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FRATE est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de FRATE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de FRATE est FR83982777575. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Comment obtenir le Kbis de FRATE ?
Si vous êtes dirigeant de FRATE, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.
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