Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-07-29 · Voir les annonces

FRASTEL

ACTIF
CRISSEY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, FRASTEL est une Autre société civile basée à CRISSEY, active dans le secteur Activités des sièges sociaux (APE 70.10Z). FRASTEL fait partie des 25 entreprises du secteur Activités des sièges sociaux à CRISSEY.

📅 Créée en 2025
SIREN
989 491 527
TVA
FR83989491527
APE
70.10Z Activités des sièges sociaux

Siège Social

18 ALLEE DES PLATANES
71530 CRISSEY
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
17 juillet 2025
Forme juridique
Autre société civile
SIRET (siège)
98949152700010

Dirigeants (2)

FC
FRANÇOIS JEAN RENÉ CAILLAT
Gérant et associé indéfiniment responsable
EC
ESTELLE COLETTE MARGUERITE CAILLAT (SUARD)
Associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-29 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: l'acquisition, la détention, la gestion et la cession, sous toutes leurs formes, de toutes participations ou de contrôle de toutes sociétés | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour FRASTEL

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 989491527 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 989491527 identifie FRASTEL, située à CRISSEY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de FRASTEL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FRASTEL est 70.10Z — Activités des sièges sociaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de FRASTEL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de FRASTEL est FR83989491527. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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