FRANFINANCE

Activité: La réalisation de toutes opérations de crédit ou assimilées portant sur des biens mobiliers quelconques à usage des particuliers et sur les biens d'équipement y inclus notamment : Toutes opérations de crédit-bail mobilier de tous biens professionnels et de tous véhicules. Toutes opérations de location assorties d'une option d'achat.Toutes opérations ce crédit à moyen terme octroyer exclusivement dans le cadre d'opérations de consolidation de crédits, des crédits immobiliers sous forme amortissable, au profit d'une clientèle de particuliers. La réception du public de fonds à plus de deux ans de terme. l'octroi de prets personnels. La gestion de moyens de paiement, notamment de cartes de paiement. La société peut également effectuer à titre habituel, toutes autres opérations connexes à son activité principale. Elle peut en outre, dans les conditions définies par le comité de la reglementation bancaire : prendre et detenir des participations dans des entreprises existantes ou en création.Effectuer à titre habituel toutes autres opérations que celles enumérées ci-dessus. Le courtage d'assurance.Octroyer des crédits immobiliers visant à l'installation de centrales photovoltaïques.

Activité: La réalisation de toutes opérations de crédit ou assimilées portant sur des biens mobiliers quelconques à usage des particuliers et sur les biens d'équipement y inclus notamment : Toutes opérations de crédit-bail mobilier de tous biens professionnels et de tous véhicules. Toutes opérations de location assorties d'une option d'achat.Toutes opérations ce crédit à moyen terme octroyer exclusivement dans le cadre d'opérations de consolidation de crédits, des crédits immobiliers sous forme amortissable, au profit d'une clientèle de particuliers. La réception du public de fonds à plus de deux ans de terme. l'octroi de prets personnels. La gestion de moyens de paiement, notamment de cartes de paiement. La société peut également effectuer à titre habituel, toutes autres opérations connexes à son activité principale. Elle peut en outre, dans les conditions définies par le comité de la reglementation bancaire : prendre et detenir des participations dans des entreprises existantes ou en création.Effectuer à titre habituel toutes autres opérations que celles enumérées ci-dessus. Le courtage d'assurance.Octroyer des crédits immobiliers visant à l'installation de centrales photovoltaïques. | Modification survenue sur l'administration.

Activité: La réalisation de toutes opérations de crédit ou assimilées portant sur des biens mobiliers quelconques à usage des particuliers et sur les biens d'équipement y inclus notamment : Toutes opérations de crédit-bail mobilier de tous biens professionnels et de tous véhicules. Toutes opérations de location assorties d'une option d'achat.Toutes opérations ce crédit à moyen terme octroyer exclusivement dans le cadre d'opérations de consolidation de crédits, des crédits immobiliers sous forme amortissable, au profit d'une clientèle de particuliers. La réception du public de fonds à plus de deux ans de terme. l'octroi de prets personnels. La gestion de moyens de paiement, notamment de cartes de paiement. La société peut également effectuer à titre habituel, toutes autres opérations connexes à son activité principale. Elle peut en outre, dans les conditions définies par le comité de la reglementation bancaire : prendre et detenir des participations dans des entreprises existantes ou en création.Effectuer à titre habituel toutes autres opérations que celles enumérées ci-dessus. Le courtage d'assurance.Octroyer des crédits immobiliers visant à l'installation de centrales photovoltaïques. | Modification survenue sur le capital.

Activité: La réalisation de toutes opérations de crédit ou assimilées portant sur des biens mobiliers quelconques à usage des particuliers et sur les biens d'équipement y inclus notamment : Toutes opérations de crédit-bail mobilier de tous biens professionnels et de tous véhicules. Toutes opérations de location assorties d'une option d'achat.Toutes opérations ce crédit à moyen terme octroyer exclusivement dans le cadre d'opérations de consolidation de crédits, des crédits immobiliers sous forme amortissable, au profit d'une clientèle de particuliers. La réception du public de fonds à plus de deux ans de terme. l'octroi de prets personnels. La gestion de moyens de paiement, notamment de cartes de paiement. La société peut également effectuer à titre habituel, toutes autres opérations connexes à son activité principale. Elle peut en outre, dans les conditions définies par le comité de la reglementation bancaire : prendre et detenir des participations dans des entreprises existantes ou en création.Effectuer à titre habituel toutes autres opérations que celles enumérées ci-dessus. Le courtage d'assurance.Octroyer des crédits immobiliers visant à l'installation de centrales photovoltaïques. | Modification survenue sur l'administration.

Activité: La réalisation de toutes opérations de crédit ou assimilées portant sur des biens mobiliers quelconques à usage des particuliers et sur les biens d'équipement y inclus notamment : Toutes opérations de crédit-bail mobilier de tous biens professionnels et de tous véhicules. Toutes opérations de location assorties d'une option d'achat.Toutes opérations ce crédit à moyen terme octroyer exclusivement dans le cadre d'opérations de consolidation de crédits, des crédits immobiliers sous forme amortissable, au profit d'une clientèle de particuliers. La réception du public de fonds à plus de deux ans de terme. l'octroi de prets personnels. La gestion de moyens de paiement, notamment de cartes de paiement. La société peut également effectuer à titre habituel, toutes autres opérations connexes à son activité principale. Elle peut en outre, dans les conditions définies par le comité de la reglementation bancaire : prendre et detenir des participations dans des entreprises existantes ou en création.Effectuer à titre habituel toutes autres opérations que celles enumérées ci-dessus. Le courtage d'assurance.Octroyer des crédits immobiliers visant à l'installation de centrales photovoltaïques. | Modification survenue sur l'administration.

Activité: La réalisation de toutes opérations de crédit ou assimilées portant sur des biens mobiliers quelconques à usage des particuliers et sur les biens d'équipement y inclus notamment : Toutes opérations de crédit-bail mobilier de tous biens professionnels et de tous véhicules. Toutes opérations de location assorties d'une option d'achat.Toutes opérations ce crédit à moyen terme octroyer exclusivement dans le cadre d'opérations de consolidation de crédits, des crédits immobiliers sous forme amortissable, au profit d'une clientèle de particuliers. La réception du public de fonds à plus de deux ans de terme. l'octroi de prets personnels. La gestion de moyens de paiement, notamment de cartes de paiement. La société peut également effectuer à titre habituel, toutes autres opérations connexes à son activité principale. Elle peut en outre, dans les conditions définies par le comité de la reglementation bancaire : prendre et detenir des participations dans des entreprises existantes ou en création.Effectuer à titre habituel toutes autres opérations que celles enumérées ci-dessus. Le courtage d'assurance.Octroyer des crédits immobiliers visant à l'installation de centrales photovoltaïques. | Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION FRANFINANCE Société anonyme Au capital de : 31 357 776,00 EUR Siège social CS 90201 53 Rue du Port 92000 Nanterre N° RCS 719 807 406 RCS Nanterre, est société absorbante SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 13 966 128,00 EUR Siège social CS 90201 53 Rue du Port 92724 Nanterre Cedex N° RCS 394 352 272 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 9 277 690 713,89 EUR Passif : 7 835 623 108,52 EUR Actif net apporté : 1 433 426 063,67 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : environ 12,800521 actions nouvelles de la Société Absorbante pour 1 action de la Société Absorbée Montant prévu de la prime de fusion : 1 203 985 210,22 EUR Date du projet : 07/05/2024 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société FRANFINANCE, date: 07/05/2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SOGEFINANCEMENT, date: 07/05/2024 | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

AVIS DE PROJET DE FUSION FRANFINANCE Société anonyme Au capital de : 31 357 776,00 EUR Siège social CS 90201 53 Rue du Port 92000 Nanterre N° RCS 719 807 406 RCS Nanterre, est société absorbante SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 13 966 128,00 EUR Siège social CS 90201 53 Rue du Port 92724 Nanterre Cedex N° RCS 394 352 272 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 9.277.690.713,89 € Passif : 7.835.623.108,52 € Dividendes versés pendant la période intercalaire : 8.641.541,70 € Actif Net : 1.433.426.063,67 € Rapport d’échange des droits sociaux : environ 12,800521 actions nouvelles de la Société Absorbante pour 1 action de la Société Absorbée. Rémunération de l’apport : Augmentation de capital de la Société Absorbante d’un montant de 171.554.208 €, par création de 10.722.138 actions nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, après renonciation par la Société Absorbante, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, aux 451.218 actions nouvelles qui lui auraient été attribuées en échange des 35.250 actions qu’elle détenait directement avant la fusion dans le capital de la Société Absorbée. Prime de fusion : 1.203.985.210,22 €. Boni de fusion : 57.349.262,66 € résultant de la détention directe par la Société Absorbante avant la fusion de 35.250 actions de la Société Absorbée. Date d'effet rétroactif de la fusion d’un point de vue fiscal et comptable : 01/01/2024. Date du projet : 07/05/2024 Date et lieu de dépôt :07/05/2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société FRANFINANCE lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SOGEFINANCEMENT | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Activité: La réalisation de toutes opérations de crédit ou assimilées portant sur des biens mobiliers quelconques à usage des particuliers et sur les biens d'équipement y inclus notamment : Toutes opérations de crédit-bail mobilier de tous biens professionnels et de tous véhicules. Toutes opérations de location assorties d'une option d'achat.Toutes opérations ce crédit à moyen terme octroyer exclusivement dans le cadre d'opérations de consolidation de crédits, des crédits immobiliers sous forme amortissable, au profit d'une clientèle de particuliers. La réception du public de fonds à plus de deux ans de terme. l'octroi de prets personnels. La gestion de moyens de paiement, notamment de cartes de paiement. La société peut également effectuer à titre habituel, toutes autres opérations connexes à son activité principale. Elle peut en outre, dans les conditions définies par le comité de la reglementation bancaire : prendre et detenir des participations dans des entreprises existantes ou en création.Effectuer à titre habituel toutes autres opérations que celles enumérées ci-dessus. Le courtage d'assurance.Octroyer des crédits immobiliers visant à l'installation de centrales photovoltaïques. | Modification survenue sur l'administration.

Activité: La réalisation de toutes opérations de crédit ou assimilées portant sur des biens mobiliers quelconques à usage des particuliers et sur les biens d'équipement y inclus notamment : Toutes opérations de crédit-bail mobilier de tous biens professionnels et de tous véhicules. Toutes opérations de location assorties d'une option d'achat.Toutes opérations ce crédit à moyen terme octroyer exclusivement dans le cadre d'opérations de consolidation de crédits, des crédits immobiliers sous forme amortissable, au profit d'une clientèle de particuliers. La réception du public de fonds à plus de deux ans de terme. l'octroi de prets personnels. La gestion de moyens de paiement, notamment de cartes de paiement. La société peut également effectuer à titre habituel, toutes autres opérations connexes à son activité principale. Elle peut en outre, dans les conditions définies par le comité de la reglementation bancaire : prendre et detenir des participations dans des entreprises existantes ou en création.Effectuer à titre habituel toutes autres opérations que celles enumérées ci-dessus. Le courtage d'assurance.Octroyer des crédits immobiliers visant à l'installation de centrales photovoltaïques. | Modification survenue sur l'administration.