Entrepreneur individuel FRANCOIS THOMAS

ACTIF

06027 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2006, FRANCOIS THOMAS est une entreprise individuelle basée à 06027, active dans le secteur Création artistique relevant des arts plastiques (APE 90.03A).

📅 Créée en 2006

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SIREN

491 147 005

TVA

FR66491147005

APE

90.03A Création artistique relevant des arts plastiques

Siège Social

95 CHEMIN DU VALLON DES VAUX
06800 06027

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Identité Juridique

Date création: 17 juillet 2006
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 49114700500012

Dirigeants (1)

FRANCOIS THOMAS

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 491147005 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 491147005 identifie FRANCOIS THOMAS, située à 06027. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de FRANCOIS THOMAS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FRANCOIS THOMAS est 90.03A — Création artistique relevant des arts plastiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de FRANCOIS THOMAS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FRANCOIS THOMAS est FR66491147005. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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