Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale FRANCOIS ERIC & PASCAL

ACTIF
PETIT-FAYT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1995, FRANCOIS ERIC & PASCAL est une Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale basée à PETIT-FAYT, active dans le secteur Code APE inconnu: 01.3Z (APE 01.3Z). FRANCOIS ERIC & PASCAL fait partie des 16 entreprises du secteur Code APE inconnu: 01.3Z à PETIT-FAYT.

📅 Créée en 1995
SIREN
399 789 890
TVA
FR87399789890
APE
01.3Z Code APE inconnu: 01.3Z

Siège Social

10 RUE HERBU
59244 PETIT-FAYT
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 janvier 1995
Forme juridique
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
SIRET (siège)
39978989000015

Dirigeants

Aucun dirigeant declare dans les registres officiels (INPI/RCS).

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour FRANCOIS ERIC & PASCAL

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 399789890 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 399789890 identifie FRANCOIS ERIC & PASCAL, située à PETIT-FAYT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de FRANCOIS ERIC & PASCAL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FRANCOIS ERIC & PASCAL est 01.3Z — Code APE inconnu: 01.3Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de FRANCOIS ERIC & PASCAL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de FRANCOIS ERIC & PASCAL est FR87399789890. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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