Entrepreneur individuel FRANCOIS BOURGUIGNON

ACTIF

85220 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2010, FRANCOIS BOURGUIGNON est une entreprise individuelle basée à 85220, active dans le secteur Vente à domicile (APE 47.99A). FRANCOIS BOURGUIGNON fait partie des 9 entreprises du secteur Vente à domicile à 85220.

📅 Créée en 2010

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SIREN

522 852 185

TVA

FR25522852185

APE

47.99A Vente à domicile

Siège Social

6 LD LA SANGLE
85110 85220

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Identité Juridique

Date création: 3 mai 2010
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 52285218500019

Dirigeants (2)

FRANCOIS BOURGUIGNON

Entrepreneur individuel

FRANCOIS LOUIS LUCIEN BOURGUIGNON

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 522852185 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 522852185 identifie FRANCOIS BOURGUIGNON, située à 85220. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de FRANCOIS BOURGUIGNON ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FRANCOIS BOURGUIGNON est 47.99A — Vente à domicile. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de FRANCOIS BOURGUIGNON ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FRANCOIS BOURGUIGNON est FR25522852185. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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