Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-20 · Voir les annonces

FRANCLAIR

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de FRANCLAIR est 503803371.

Q: Quel est le code APE de FRANCLAIR ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FRANCLAIR est 56.10C. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de FRANCLAIR ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FRANCLAIR est FR66503803371. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Enseigne: L'ETAPE A PATES

TOURS Entreprise Mise à jour: 20/02/2026

Créée en 2008, FRANCLAIR est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à TOURS, active dans le secteur Restauration de type rapide (APE 56.10C). FRANCLAIR fait partie des 1035 entreprises du secteur Restauration de type rapide à TOURS.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2008

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

503 803 371

TVA

FR66503803371

APE

56.10C Restauration de type rapide

Siège Social

81 RUE COLBERT
37000 TOURS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 15 avril 2008
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 3-5 salaries
SIRET (siège): 50380337100015

Dirigeants (3)

CLAIRE MICHELINE MELANIE BERNIER

Membre du conseil de surveillance 53 ans

CLAIRE BERNIER

Membre du conseil de surveillance 53 ans

CLAIRE BERNIER (BERNIER)

Gérant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-20 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | FRANCLAIR | 37000 Tours | Greffe du Tribunal de Commerce de tours

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de tours

2025-03-21 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

2024-07-04 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

2023-04-11 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour FRANCLAIR

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB

Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises à TOURS Voir l'annuaire →

1035 entreprises du même secteur dans cette ville.

BPM PRO-ETOILE CENTRE

LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST

TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Entreprises du même secteur — Restauration de type rapide Voir l'annuaire →

CONCESSIONS GARES FRANCE

HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

SAINT-OUEN-SUR-SEINE

CA : 166.4M€

BURGER KING RESTAURATION

MCDONALD S EST PARISIEN

GUYANCOURT

CA : 98.3M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 503803371 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 503803371 identifie FRANCLAIR, située à TOURS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de FRANCLAIR ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FRANCLAIR est 56.10C — Restauration de type rapide. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de FRANCLAIR ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FRANCLAIR est FR66503803371. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Carte de visite Factur-X gratuite