Entrepreneur individuel FRANCK MOURIER

ACTIF

03185 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1994, FRANCK MOURIER est une entreprise individuelle basée à 03185, active dans le secteur Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (APE 10.71C).

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 1994

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SIREN

397 900 168

TVA

FR86397900168

APE

10.71C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Siège Social

8 RUE DES FORGES
03100 03185

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Identité Juridique

Date création: 5 juillet 1994
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Effectif: 3-5 salaries
SIRET (siège): 39790016800014

Dirigeants (2)

FRANCK MOURIER

Entrepreneur individuel

FRANCK MICHEL MOURIER (MOURIER)

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 397900168 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 397900168 identifie FRANCK MOURIER, située à 03185. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de FRANCK MOURIER ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FRANCK MOURIER est 10.71C — Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de FRANCK MOURIER ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FRANCK MOURIER est FR86397900168. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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