Entrepreneur individuel FRANCK MOREL

ACTIF

26218 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1983, FRANCK MOREL est une entreprise individuelle basée à 26218, active dans le secteur Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (APE 45.20A).

📅 Créée en 1983

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SIREN

322 839 713

TVA

FR50322839713

APE

45.20A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Siège Social

QUARTIER DES VALETTES
26540 26218

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Identité Juridique

Date création: 10 juin 1983
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 32283971300029

Dirigeants (2)

FRANCK MOREL

Entrepreneur individuel

FRANCK JACQUES FERNAND MOREL

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 322839713 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 322839713 identifie FRANCK MOREL, située à 26218. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de FRANCK MOREL ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FRANCK MOREL est 45.20A — Entretien et réparation de véhicules automobiles légers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de FRANCK MOREL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FRANCK MOREL est FR50322839713. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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