Entrepreneur individuel FRANCK BERNARD

ACTIF

69383 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2019, FRANCK BERNARD est une entreprise individuelle basée à 69383, active dans le secteur Location de logements (APE 68.20A). FRANCK BERNARD fait partie des 126 entreprises du secteur Location de logements à 69383.

📅 Créée en 2019

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

883 580 680

TVA

FR63883580680

APE

68.20A Location de logements

Siège Social

107 COURS GAMBETTA
69003 69383

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Identité Juridique

Date création: 2 juillet 2019
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 88358068000014

Dirigeants (2)

FRANCK BERNARD

Entrepreneur individuel

FRANCK HERVE BERNARD

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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CA : 391.0M€

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

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CA : 388.2M€

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

DOUAI

CA : 312.9M€

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 883580680 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 883580680 identifie FRANCK BERNARD, située à 69383. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de FRANCK BERNARD ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FRANCK BERNARD est 68.20A — Location de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de FRANCK BERNARD ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FRANCK BERNARD est FR63883580680. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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