Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2024-06-05 · Voir les annonces

FRANCES

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de FRANCES est 501583504.

Q: Quel est le code APE de FRANCES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FRANCES est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de FRANCES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FRANCES est FR00501583504. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

LE PASSAGE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2007, FRANCES est une Société civile immobilière basée à LE PASSAGE, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). FRANCES fait partie des 400 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à LE PASSAGE.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2007

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

501 583 504

TVA

FR00501583504

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

131 ALLEE ALICE GUY
47520 LE PASSAGE

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Identité Juridique

Date création: 6 decembre 2007
Forme juridique: Société civile immobilière
Effectif: 1-2 salaries
SIRET (siège): 50158350400029

Dirigeants (2)

VALERIE MARTINEAU

Autre 53 ans

JOSE MATEO

Representant permanent 55 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 50158350400029

131 ALLEE ALICE GUY, 47520 LE PASSAGE

APE 68.20B

Actif

Etablissement

SIRET: 50158350400011

LD FRANCES, 47240 BON-ENCONTRE

APE 68.20B

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-06-05 Modification

Activité: Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers mise en valeur administration gestion et exploitation de tous immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance | transfert du siège social.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 501583504 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 501583504 identifie FRANCES, située à LE PASSAGE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de FRANCES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FRANCES est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de FRANCES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FRANCES est FR00501583504. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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