FRANCE SNACKING APERITIF

Activité: REPRESENTATION COMMERCIALE DE PRODUITS ALIMENTAIRES. Commercialisation, distribution et diffusion de tous produits alimentaires (hors boissons alcoolisées), par tous moyens dont la vente en ligne (Internet). Préparation, conditionnement, vente en gros de fruits déshydratés, fruits à coques décortiqués ou non, confitures, marmelades, compotes et gelées et tous produits alimentaires, et de tous articles et contenants servant à présenter ou emballer ces produits (vannerie, présentoirs. | Modification de l'activité. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : BRUT DE COQUES RCS 418424784, 20 Rue Gramentes Zone Industrielle la Molière 81200 MAZAMET. Modification du capital. Modification de la dénomination. Adjonction du sigle.

Activité: Représentation commerciale de produits alimentaires Commercialisation, distribution et diffusion de tous produits alimentaires (hors boissons alcoolisées), par tous moyens dont la vente en ligne (Internet. | Modification de l'activité.

PROJET DE FUSION ENTRE : MENGUY'S Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siège social : Parc d'Activités du Cassé II, 13-15 Rue Jean Monnet, Saint-Jean, B.P. 14246, 31240 L'UNION RCS TOULOUSE 333 821 692 ET : BRUT DE COQUES Société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros Siège social : 20 Rue de Gramentès, Zone Industrielle La Molière, 81200 MAZAMET RCS CASTRES 418 424 784 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à L'UNION du 2 avril 2024, la Société BRUT DE COQUES, Société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège social est situé 20 Rue de Gramentès, Zone Industrielle La Molière, 81200 MAZAMET, immatriculée au RCS de CASTRES sous le numéro 418 424 784, et la Société MENGUY'S, Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé Parc d'Activités du Cassé II, 13-15 Rue Jean Monnet, Saint-Jean, B.P. 14246, 31240 L'UNION, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 333 821 692, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société BRUT DE COQUES par la Société MENGUY'S. La Société BRUT DE COQUES ferait apport à la Société MENGUY'S de la totalité de son actif, soit 4 365 853,85 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 987 365,03 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3 378 488,82 euros, arrondie à 3 378 000 euros pour la commodité des calculs. En rémunération de cet apport net, 1 070 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société MENGUY'S à titre d'augmentation de son capital social de 17 120 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 3 360 880 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 070 actions de la Société MENGUY'S pour 500 actions de la Société BRUT DE COQUES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société BRUT DE COQUES depuis le 1er juillet 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la Société MENGUY'S. La Société BRUT DE COQUES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au RCS : - au greffe du Tribunal de commerce de CASTRES pour Société BRUT DE COQUES en date du 16 avril 2024 ; - au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la Société MENGUY'S en date du 2 avril 2024. Pour avis. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce