Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-18 · Voir les annonces

FRANCE COM

ACTIF

Enseigne: FRANCECOM

REZE Entreprise Mise à jour: 18/02/2026

Créée en 1997, FRANCE COM est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à REZE, active dans le secteur Traitement de données, hébergement et activités connexes (APE 63.11Z). FRANCE COM fait partie des 8 entreprises du secteur Traitement de données, hébergement et activités connexes à REZE.

👥 20-49 salaries salariés 📅 Créée en 1997
SIREN
410 557 151
TVA
FR94410557151
APE
63.11Z Traitement de données, hébergement et activités connexes

Siège Social

8 RUE DES BRUYERES
44400 REZE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
6 janvier 1997
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif
20-49 salaries
SIRET (siège)
41055715100041

Dirigeants (1)

PM
PASCAL RENE DANIEL MORTIER
Membre du conseil de surveillance 61 ans

Etablissements (4)

Donnees Financieres 2024

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
1.6M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de FRANCE COM : chiffre d'affaires de 2.1M€ (2017) a 2.2M€ (2018). Resultat net : 190K€ en 2018.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (6 ans)
2024
CA - Resultat - Actif 1 578 458 € Passif - Charges - Effectif -
2023
CA - Resultat - Actif 1 578 846 € Passif - Charges - Effectif -
2022
CA - Resultat - Actif 1 571 065 € Passif - Charges - Effectif -
2021
CA - Resultat - Actif 1 320 974 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA 2 229 927 € Resultat 189 868 € Actif 919 025 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 2 138 043 € Resultat 161 720 € Actif 782 929 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-18 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | FRANCE COM | 44400 Rezé | Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
2025-04-02 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
2024-02-07 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
2023-12-03 Modification

modification survenue sur l'adresse du siège

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
2023-02-07 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour FRANCE COM

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 410557151 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 410557151 identifie FRANCE COM, située à REZE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de FRANCE COM ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FRANCE COM est 63.11Z — Traitement de données, hébergement et activités connexes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de FRANCE COM ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de FRANCE COM est FR94410557151. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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