Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-18 · Voir les annonces

FRANCE COM

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de FRANCE COM est 410557151.

Q: Quel est le numéro de TVA de FRANCE COM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FRANCE COM est FR94410557151. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Enseigne: FRANCECOM

REZE Entreprise Mise à jour: 18/02/2026

Créée en 1997, FRANCE COM est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à REZE, active dans le secteur Traitement de données, hébergement et activités connexes (APE 63.11Z). FRANCE COM fait partie des 8 entreprises du secteur Traitement de données, hébergement et activités connexes à REZE.

👥 20-49 salaries salariés 📅 Créée en 1997

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

410 557 151

TVA

FR94410557151

APE

63.11Z Traitement de données, hébergement et activités connexes

Siège Social

8 RUE DES BRUYERES
44400 REZE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 6 janvier 1997
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 20-49 salaries
SIRET (siège): 41055715100041

Dirigeants (1)

PASCAL RENE DANIEL MORTIER

Membre du conseil de surveillance 61 ans

Etablissements (4)

FRANCECOM Siege

SIRET: 41055715100041

8 RUE DES BRUYERES, 44400 REZE

APE 63.11Z

Actif

Etablissement

SIRET: 41055715100025

60 BOULEVARD MARECHAL ALPHONSE JUIN, 44100 NANTES

APE 62.01Z

Actif

Etablissement

SIRET: 41055715100017

2 RUE DES MARINS, 44830 BOUAYE

APE 72.2C

Ferme

Etablissement

SIRET: 41055715100033

2 BOULEVARD JEAN MOULIN, 44100 NANTES

APE 63.11Z

Ferme

Donnees Financieres 2024

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

1.6M€

Résultat

Marge

Actif

1.6M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de FRANCE COM : chiffre d'affaires de 2.1M€ (2017) a 2.2M€ (2018). Resultat net : 190K€ en 2018.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (6 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2024	-	-	1 578 458 €	-	-	-
2023	-	-	1 578 846 €	-	-	-
2022	-	-	1 571 065 €	-	-	-
2021	-	-	1 320 974 €	-	-	-
2018	2 229 927 €	189 868 €	919 025 €	-	-	-
2017	2 138 043 €	161 720 €	782 929 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2024

CA - Resultat - Actif 1 578 458 € Passif - Charges - Effectif -

2023

CA - Resultat - Actif 1 578 846 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA - Resultat - Actif 1 571 065 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA - Resultat - Actif 1 320 974 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA 2 229 927 € Resultat 189 868 € Actif 919 025 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA 2 138 043 € Resultat 161 720 € Actif 782 929 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-18 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | FRANCE COM | 44400 Rezé | Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

2025-04-02 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

2024-02-07 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

2023-12-03 Modification

modification survenue sur l'adresse du siège

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

2023-02-07 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 410557151 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 410557151 identifie FRANCE COM, située à REZE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de FRANCE COM ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FRANCE COM est 63.11Z — Traitement de données, hébergement et activités connexes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de FRANCE COM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FRANCE COM est FR94410557151. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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