Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-11-18 · Voir les annonces

FRAMEL

ACTIF
AVIGNON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2021, FRAMEL est une Société civile immobilière basée à AVIGNON, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). FRAMEL fait partie des 6166 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à AVIGNON.

📅 Créée en 2021
SIREN
903 177 467
TVA
FR82903177467
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

2 ROUTE DE CAUMONT
84000 AVIGNON
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 septembre 2021
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
90317746700011

Dirigeants (4)

AI
AIRMEL
President-Directeur General
MA
MELANIE ASTLES
Representant permanent 43 ans
JF
JUAN-BAUTISTA FERNANDEZ
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-18 Modification

Activité: L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et autres droits immobiliers.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour FRAMEL

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 903177467 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 903177467 identifie FRAMEL, située à AVIGNON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de FRAMEL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FRAMEL est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de FRAMEL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de FRAMEL est FR82903177467. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite