FRAMATOME

Activité: La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire. | Modification survenue sur l'administration.

Activité: La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire. | Modification survenue sur l'administration.

Activité: La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire. | Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION FRAMATOME Société par actions simplifiée Au capital de : 706 690 542,60 EUR Siège social Tour Areva 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie N° RCS 379 041 395 RCS Nanterre, est société absorbante FRAMATOME GRENOBLE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 000 944,00 EUR Siège social 23 Chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan N° RCS 433 681 525 RCS Grenoble, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue (valeurs nettes comptables estimées au 31 décembre 2023) : Actif : 119.974.037 euros Passif : 115.206.402 euros Apport net : 4.767.635 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : néant Le montant prévu de la prime de fusion : néant La date du projet commun de fusion : 13 novembre 2023 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : RCS de Nanterre le 15/11/2023 pour FRAMATOME et RCS de Grenoble le 17/11/2023 pour FRAMATOME GRENOBLE. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Activité: Branche cédée : Activité distribution et exploitation du logiciel SYSTUS et services d'ingénierie en matière de simulation numérique, notamment associés à l'utilisation du logiciel SYSTUS, exercée par ESI FRANCE à travers son établissement secondaire situé Immeuble le Récamier 70 Rue Robert 69006 LYON. | Origine: Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3000000 EUR | Acte sous seing privé en date du 02/05/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 12/05/2023, Dossier 2023 00022219 référence 6904P61 2023 A 04663 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 B Rue Saarinen 94528 RUNGIS. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. | Opposition: Pour la validité chez le cédant (ENGINEERING SYSTEM INTERNATIONAL) Immeuble Le Récamier 70 rue Robert 69006 LYON, pour la correspondance au Séquestre Juridique du Barreau de Paris, Maison des Avocats - Cours des Avocats - CS 64111 - 75833 Paris Cedex 17, avec copie à ESI France.

Activité: La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire. | Modification survenue sur l'administration.

Activité: La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire. | Modification survenue sur l'administration.

Activité: Branche cédée : Activité distribution et exploitation du logiciel SYSTUS et services d'ingénierie en matière de simulation numérique, notamment associés à l'utilisation du logiciel SYSTUS, exercée par ESI FRANCE à travers son établissement secondaire situé Immeuble le Récamier 70 Rue Robert 69006 LYON. | Origine: Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3000000 EUR | Acte sous seing privé en date du 02/05/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 12/05/2023, Dossier 2023 00022219 référence 6904P61 2023 A 04663 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 B Rue Saarinen 94528 RUNGIS. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. | Opposition: Pour la correspondance au Séquestre Juridique du Barreau de Paris, Maison des Avocats - Cour des Avocats - CS 64111 - 75833 Paris Cedex 17, avec copie à ESI FRANCE.

Activité: Branche cédée : Activité distribution et exploitation du logiciel SYSTUS et services d'ingénierie en matière de simulation numérique, notamment associés à l'utilisation du logiciel SYSTUS, exercée par ESI FRANCE à travers son établissement secondaire situé Immeuble le Récamier 70 Rue Robert 69006 LYON. | Origine: Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3000000 EUR | Acte sous seing privé en date du 02/05/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 12/05/2023, Dossier 2023 00022219 référence 6904P61 2023 A 04663 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 B Rue Saarinen 94528 RUNGIS. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. | Opposition: Pour la correspondance au Séquestre Juridique du Barreau de Paris, Maison des Avocats - Cour des Avocats - CS 64111 - 75833 Paris Cedex 17, avec copie à ESI FRANCE.