Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2023-12-15 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

FRAM AGENCES

CESSÉE

Enseigne: FRAM VOYAGES

CORNEBARRIEU Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2000, FRAM AGENCES est une SA à conseil d'administration (sans autre indication) basée à CORNEBARRIEU, anciennement active dans Activités des agences de voyage (APE 79.11Z).

📅 Créée en 2000
SIREN
433 360 484
TVA
FR67433360484
APE
79.11Z Activités des agences de voyage

Siège Social

5 CHE DE TERREFORT
31700 CORNEBARRIEU
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
30 octobre 2000
Forme juridique
SA à conseil d'administration (sans autre indication)
SIRET (siège)
43336048400466

Dirigeants (11)

KP
KPMG
ASSOCIE
MB
MAURICE BIRADE
President du Conseil d'Administration
MV
MARIE-LAURENCE VIEUILLE
Directeur 60 ans

Etablissements (79)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-12-15 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour FRAM AGENCES

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 433360484 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 433360484 identifie FRAM AGENCES, située à CORNEBARRIEU. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de FRAM AGENCES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FRAM AGENCES est 79.11Z — Activités des agences de voyage. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de FRAM AGENCES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de FRAM AGENCES est FR67433360484. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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