FRAM

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de FRAM est 331398198.

Q: Quel est le code APE de FRAM ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FRAM est 41.10D. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de FRAM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FRAM est FR90331398198. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

APT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1984, FRAM est une Autre société civile basée à APT, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). FRAM fait partie des 15 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à APT.

📅 Créée en 1984

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SIREN

331 398 198

TVA

FR90331398198

APE

41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

LES BOURGUIGNONS
84400 APT

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 29 octobre 1984
Forme juridique: Autre société civile
SIRET (siège): 33139819800019

Dirigeants (4)

FRANCK MARLIAGUES

President-Directeur General 61 ans

ANNE MARLIAGUES

President-Directeur General 53 ans

JEAN MARLIAGUES

Representant permanent 81 ans

ANNE DUBOURG (MARLIAGUES)

Associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 331398198 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 331398198 identifie FRAM, située à APT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de FRAM ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FRAM est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de FRAM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FRAM est FR90331398198. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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