Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Publié le 2023-10-13 · Voir les annonces
Procedure collective
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FRAISMAPAIN
ACTIFCréée en 2009, FRAISMAPAIN est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à VERFEIL, active dans le secteur Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (APE 10.71C). FRAISMAPAIN fait partie des 5 entreprises du secteur Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à VERFEIL.
Siège Social
ROUTE DE TOULOUSE31590 VERFEIL
Identité Juridique
- Date création
- 1 juillet 2009
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIRET (siège)
- 51401828200020
Dirigeants
(2)
Etablissements
(2)
Donnees Financieres
Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.
Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce
Annonces Officielles (BODACC)
(2 annonces)
Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement : du 2023-10-09 — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- FRAISMAPAIN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement : du 2023-08-21 — Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- FRAISMAPAIN
Extrait Kbis et documents officiels de FRAISMAPAIN
Gratuit
Extrait Kbis de FRAISMAPAIN
L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de FRAISMAPAIN, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.
Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.frOutils de gestion pour FRAISMAPAIN
Beneficiaires Effectifs
Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.
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