Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-09-30 · Voir les annonces

FPAB

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de FPAB est 530484146.

Q: Quel est le code APE de FPAB ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FPAB est 70.10Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de FPAB ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FPAB est FR28530484146. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

CHATILLON-LE-DUC Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2011, FPAB est une SAS, société par actions simplifiée basée à CHATILLON-LE-DUC, active dans le secteur Activités des sièges sociaux (APE 70.10Z). FPAB fait partie des 24 entreprises du secteur Activités des sièges sociaux à CHATILLON-LE-DUC.

📅 Créée en 2011

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

530 484 146

TVA

FR28530484146

APE

70.10Z Activités des sièges sociaux

Siège Social

1 ZI ZA PRE BRENOT
25870 CHATILLON-LE-DUC

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 4 fevrier 2011
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 53048414600028

Dirigeants (1)

PIERRE-ALAIN BERARD

President 46 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 53048414600028

1 ZI ZA PRE BRENOT, 25870 CHATILLON-LE-DUC

APE 70.10Z

Actif

Etablissement

SIRET: 53048414600010

CHEMIN DES MAURAPANS, 25870 CHATILLON-LE-DUC

APE 70.10Z

Ferme

Donnees Financieres 2023

Chiffre d'affaires

Résultat net

-1K€

Marge nette

Total actif

1.6M€

Résultat

-1K€

Marge

Actif

1.6M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (6 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2023	-	-1 342 €	1 594 204 €	-	-	-
2022	-	-3 284 €	1 766 524 €	-	-	-
2021	-	-5 005 €	1 949 146 €	-	-	-
2020	-	-2 497 €	1 910 250 €	-	-	-
2018	-	21 041 €	1 910 993 €	-	-	-
2016	-	61 164 €	2 060 718 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2023

CA - Resultat -1 342 € Actif 1 594 204 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA - Resultat -3 284 € Actif 1 766 524 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA - Resultat -5 005 € Actif 1 949 146 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA - Resultat -2 497 € Actif 1 910 250 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA - Resultat 21 041 € Actif 1 910 993 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA - Resultat 61 164 € Actif 2 060 718 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-09-30 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

2024-10-20 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

2023-12-13 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

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Justificatif SIRENE

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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HMM POLE FRANCHE-COMTE

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 530484146 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 530484146 identifie FPAB, située à CHATILLON-LE-DUC. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de FPAB ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FPAB est 70.10Z — Activités des sièges sociaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de FPAB ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FPAB est FR28530484146. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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