Annonce BODACC récente : Jugement modifiant le plan de redressement

Publié le 2024-05-30 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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FOUAILLY PHILIPPE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de FOUAILLY PHILIPPE est 389103920.

ACTIF

BEAUNE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1992, FOUAILLY PHILIPPE est une Exploitation agricole à responsabilité limitée basée à BEAUNE, active dans le secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (APE 01.11Z). FOUAILLY PHILIPPE fait partie des 212 entreprises du secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à BEAUNE.

📅 Créée en 1992

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

389 103 920

TVA

FR95389103920

APE

01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège Social

256 RUE DE COMBERTAULT
21200 BEAUNE

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Identité Juridique

Date création: 1 novembre 1992
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIRET (siège): 38910392000010

Dirigeants (1)

PHILIPPE FOUAILLY

Membre du conseil de surveillance 59 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 38910392000010

256 RUE DE COMBERTAULT, 21200 BEAUNE

APE 01.11Z

Actif

Etablissement

SIRET: 38910392000028

CHEMIN DE LA CORNE, 39700 OUR

APE 02.10Z

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-05-30 Procedure collective

Jugement modifiant le plan de redressement. N° RG : 10/00028

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Entreprises à BEAUNE Voir l'annuaire →

212 entreprises du même secteur dans cette ville.

MAISON BOUCHARD PERE ET FILS

BEAUNE

CA : 40.2M€

ETS ROLOT ET LEMASSON

BEAUNE

CA : 34.2M€

Entreprises du même secteur — Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Voir l'annuaire →

SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE

AVIGNON

CA : 19.8M€

SOC COOP AGRICOLE VALLEE RHONE VALGRAIN

LES TOURRETTES

CA : 15.3M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 389103920 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 389103920 identifie FOUAILLY PHILIPPE, située à BEAUNE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de FOUAILLY PHILIPPE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FOUAILLY PHILIPPE est 01.11Z — Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de FOUAILLY PHILIPPE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FOUAILLY PHILIPPE est FR95389103920. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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