Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2023-12-29 · Voir les annonces

FORMATION A.C.E

ACTIF
MELGVEN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, FORMATION A.C.E est une SAS, société par actions simplifiée basée à MELGVEN, active dans le secteur Formation continue d'adultes (APE 85.59A). FORMATION A.C.E fait partie des 7 entreprises du secteur Formation continue d'adultes à MELGVEN.

📅 Créée en 2023
Vérifier Factur-X Factur-X gratuite
Compatible Factur-X 2026
SIREN
977 934 207
TVA
FR94977934207
APE
85.59A Formation continue d'adultes

Siège Social

LD LA TRINITE
29140 MELGVEN
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Identité Juridique

Date création
17 juillet 2023
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
97793420700027

Dirigeants (3)

FR
FRED MECA SERVICES
Autre
FM
FRÉDÉRIC JACQUES MORVAN
President 51 ans
Dirigeant

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-12-29 Modification

Activité: Formation en l'accompagnement de convois exceptionnels. Formation au guidage, moto-guidage, voiture pilote. | cessation d'activité.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
2023-11-24 RCS_A

Activité: formation en l'accompagnement de convois exceptionnels. formation au guidage, moto-guidage, voiture pilote. | Origine: Transfert d'activité

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
2023-07-26 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: formation en l'accompagnement de convois exceptionnels. - formation au guidage, moto-guidage, voiture pilote. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
Telecharger PDF
Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
Acceder
Actes & Comptes
Bilans, statuts, PV
Voir sur INPI

Outils de gestion pour FORMATION A.C.E

Facture Factur-X
Créer une facture électronique conforme.
PDF → Factur-X
Convertir un PDF en Factur-X.
Vérifier Factur-X
Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 977934207 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 977934207 identifie FORMATION A.C.E, située à MELGVEN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de FORMATION A.C.E ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FORMATION A.C.E est 85.59A — Formation continue d'adultes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de FORMATION A.C.E ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de FORMATION A.C.E est FR94977934207. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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