FORMAT A3

ACTIF
03190 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2015, FORMAT A3 est une Association déclarée basée à 03190, active dans le secteur Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (APE 94.99Z). FORMAT A3 fait partie des 6 entreprises du secteur Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire à 03190.

📅 Créée en 2015
SIREN
811 353 150
TVA
FR50811353150
APE
94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Siège Social

1 RUE BERTHELOT
03000 03190
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
5 avril 2015
Forme juridique
Association déclarée
SIRET (siège)
81135315000022

Dirigeants

Les associations ne publient pas systematiquement leurs dirigeants au registre officiel.

Certifications & Labels

ESS

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Les associations ne publient pas leurs donnees financieres au greffe.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour FORMAT A3

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 811353150 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 811353150 identifie FORMAT A3, située à 03190. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de FORMAT A3 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FORMAT A3 est 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de FORMAT A3 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de FORMAT A3 est FR50811353150. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite