Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-12-18 · Voir les annonces

FORMALIS

ACTIF
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2008, FORMALIS est une SAS, société par actions simplifiée basée à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, active dans le secteur Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (APE 22.23Z). FORMALIS fait partie des 17 entreprises du secteur Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2008
SIREN
503 956 658
TVA
FR50503956658
APE
22.23Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Siège Social

465 RUE JEAN CHAZY
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
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Identité Juridique

Date création
11 avril 2008
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
3-5 salaries
SIRET (siège)
50395665800010

Dirigeants (4)

MA
MAZARS SA
ASSOCIE
LY
LYDARIS
President
PB
PIERRE BELUZE
President du Conseil d'Administration
Président de SAS

Etablissements (2)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-18 Modification
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour FORMALIS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 503956658 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 503956658 identifie FORMALIS, située à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de FORMALIS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FORMALIS est 22.23Z — Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de FORMALIS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de FORMALIS est FR50503956658. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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