Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-10-05 · Voir les annonces

FORM'AIN SA

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de FORM'AIN SA est 788378537.

Q: Quel est le numéro de TVA de FORM'AIN SA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FORM'AIN SA est FR46788378537. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

MAILLAT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1973, FORM'AIN SA est une SAS, société par actions simplifiée basée à MAILLAT, active dans le secteur Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (APE 22.29A). FORM'AIN SA fait partie des 2 entreprises du secteur Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques à MAILLAT.

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 1973

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

788 378 537

TVA

FR46788378537

APE

22.29A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques

Siège Social

LD VERS LA FABRIQUE
01430 MAILLAT

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1973
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 10-19 salaries
SIRET (siège): 78837853700054

Dirigeants (6)

ORIAL

ASSOCIE

OLIVIER PIERRE GERGOT

President 60 ans

JULIE IANIRO

Directeur General Delegue 35 ans

NICOLAS IANIRO

Directeur General Delegue 37 ans

CHRISTIAN RUYSSEN

President du Conseil d'Administration

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2023

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

2.4M€

Résultat

Marge

Actif

2.4M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (6 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2023	-	-	2 403 030 €	-	-	-
2022	-	-	2 541 595 €	-	-	-
2019	-	-	2 271 075 €	-	-	-
2018	-	-	2 021 676 €	-	-	-
2017	-	-	2 055 026 €	-	-	-
2016	-	-	2 042 605 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2023

CA - Resultat - Actif 2 403 030 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA - Resultat - Actif 2 541 595 € Passif - Charges - Effectif -

2019

CA - Resultat - Actif 2 271 075 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA - Resultat - Actif 2 021 676 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA - Resultat - Actif 2 055 026 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA - Resultat - Actif 2 042 605 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-05 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

2024-09-19 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

2023-11-15 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 788378537 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 788378537 identifie FORM'AIN SA, située à MAILLAT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de FORM'AIN SA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FORM'AIN SA est 22.29A — Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de FORM'AIN SA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FORM'AIN SA est FR46788378537. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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