Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-09-26 · Voir les annonces

FORMACCORD

ACTIF
SERMAMAGNY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2016, FORMACCORD est une SAS, société par actions simplifiée basée à SERMAMAGNY, active dans le secteur Autres enseignements (APE 85.59B). FORMACCORD fait partie des 4 entreprises du secteur Autres enseignements à SERMAMAGNY.

📅 Créée en 2016
SIREN
820 048 841
TVA
FR40820048841
APE
85.59B Autres enseignements

Siège Social

9 RUE DES CHAMPS DES COTES
90300 SERMAMAGNY
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
28 avril 2016
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
82004884100010

Dirigeants (1)

CG
CLAUDE GUEY
President 59 ans

Certifications & Labels

Qualiopi Organisme de formation

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2022

CA
-
Résultat
127€
Marge
-
Actif
27K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-09-26 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
2024-06-21 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
2023-06-13 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour FORMACCORD

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB
Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises du même secteur — Autres enseignements Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 820048841 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 820048841 identifie FORMACCORD, située à SERMAMAGNY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de FORMACCORD ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FORMACCORD est 85.59B — Autres enseignements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de FORMACCORD ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de FORMACCORD est FR40820048841. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite