Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-12-16 · Voir les annonces

FORMACCESS

ACTIF
VALLET Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, FORMACCESS est une SAS, société par actions simplifiée basée à VALLET, active dans le secteur Formation continue d'adultes (APE 85.59A). FORMACCESS fait partie des 50 entreprises du secteur Formation continue d'adultes à VALLET.

📅 Créée en 2025
SIREN
994 587 806
TVA
FR71994587806
APE
85.59A Formation continue d'adultes

Siège Social

ROUTE DE CLISSON
44330 VALLET
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
13 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
99458780600013

Dirigeants (4)

QB
QUENTIN BAUDRY
Président de SAS
MG
MARINE GUIGNOUX
Directeur Général
TO
TIFFANIE OUVRARD
Directeur Général
CC
CHARLOTTE COLIN (RENOUARD)
Directeur Général

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-16 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: La conception, l'organisation et la réalisation de prestations de formation professionnelle, de conseil et d'accompagnement, destinées notamment aux entreprises et particuliers, employeurs et salariés, en matière d'inclusion, d'intégration et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, ainsi que toutes activités annexes, connexes ou complémentaires se rapportant directement ou indirectement à l'objet social. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour FORMACCESS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 994587806 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 994587806 identifie FORMACCESS, située à VALLET. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de FORMACCESS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FORMACCESS est 85.59A — Formation continue d'adultes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de FORMACCESS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de FORMACCESS est FR71994587806. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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