Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-06 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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FORMA-PROTEC

ACTIF
TEMPLEMARS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2011, FORMA-PROTEC est une SAS, société par actions simplifiée basée à TEMPLEMARS, active dans le secteur Formation continue d'adultes (APE 85.59A). Son chiffre d'affaires s'élève à 3.2M€. FORMA-PROTEC fait partie des 24 entreprises du secteur Formation continue d'adultes à TEMPLEMARS.

👥 20-49 salaries salariés 📅 Créée en 2011 📊 7 entreprises dans ce secteur
SIREN
531 433 886
TVA
FR67531433886
APE
85.59A Formation continue d'adultes

Objet Social: Organisme de formation

Source : INPI (RNE)

Siège Social

1 ROUTE DE VENDEVILLE
59175 TEMPLEMARS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
17 mars 2011
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
88950 €
Effectif
20-49 salaries
SIRET (siège)
53143388600060

Dirigeants (4)

FI
FIDECA
ASSOCIE
FP
FPG
President
Commissaire aux comptes titulaire
Président de SAS

Etablissements (7)

Donnees Financieres 2023

CA
3.2M€
Résultat
-1.7M€
Marge
-52.3%
Actif
4.1M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (2 ans)
2023
CA 3 215 368 € Resultat -1 680 626 € Actif 4 128 170 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA - Resultat - Actif 379 015 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (8 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-06 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | FORMA-PROTEC | 59175 Templemars | Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
2025-05-27 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
2025-02-13 Procedure collective

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan : SELARL R & D prise en la personne de Maître NICOLAS Patrick.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
2024-08-28 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
2024-02-14 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur : SELARL R & D prise en la personne de Maître NICOLAS Patrick 4 rue Gombert 59000 LILLE, mandataire judiciaire SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Documents Officiels Gratuit

Voir les 2 documents PDF

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — Registre National des Entreprises

Dénomination
FORMA-PROTEC
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
88950 €
Adresse du siège
1 ROUTE DE VENDEVILLE 59175 TEMPLEMARS FRANCE
Code APE
8559A - Formation continue d'adultes
Date d'immatriculation
05/04/2011
Date de clôture
31/12
Objet social
Organisme de formation

Outils de gestion pour FORMA-PROTEC

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 531433886 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 531433886 identifie FORMA-PROTEC, située à TEMPLEMARS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de FORMA-PROTEC ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FORMA-PROTEC est 85.59A — Formation continue d'adultes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de FORMA-PROTEC ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de FORMA-PROTEC est FR67531433886. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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