FORMA OUEST

[Créations] | FORMA OUEST | 35000, 44000 Rennes, Nantes | Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes | Activite: Enseignement Supérieur. Préparation aux études de santé

Activité: Le conseil, la formation, l'enseignement, l'organisation et la tenue de cours privés pour l'enseignement en général et, en particulier, dans l'enseignement supérieur relativement à toute matière et en particulier dans le domaine médical et paramédical

Avis au Bodacc relatif au projet de Traité d’apport partiel d'actif soumis au régime des scissions pour la société FORMA OUEST Société apporteuse : FORMAPRIV Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3, rue Cassette - 75006 Paris Capital : 150.232,00 € Numéro unique d’identification : 801 310 129 Lieu d’immatriculation : RCS Paris Société bénéficiaire : FORMA OUEST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7, rue Charles Tillon - 35000 Rennes Capital : 100,00 € Numéro unique d’identification : 987 874 302 Lieu d’immatriculation : RCS Rennes Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 156.028,89 € Passif : 558.440,38 € Rapport d’échange des droits sociaux : Le nombre d’actions ordinaires à émettre par la Société Bénéficiaire en rémunération de cet apport restera quant à lui déterminé sur la base d’une parité déterminée à partir de la valeur réelle de l’Apport à la Date d’Effet, soit 1 euro. La valeur réelle de la branche complète d’Activité Skol Santé faisant l’objet de l’Apport servant à calculer la parité d’échange, correspond à sa valeur de marché telle qu’arrêtée conformément au rapport d’évaluation d’un expert indépendant (Cofin Audit) en date du 4 juin 2025. Montant prévu de la prime d’apport : L’augmentation de capital en rémunération de l’Apport est assortie d’une prime d’apport d’un montant de 0,99 €, résultant de la différence entre, d’une part, le montant de la valeur réelle de l’Apport (soit 1 euros) et d’autre part, le montant nominal total de l’augmentation de capital (soit 0,01 euro). Date du projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions: 27 Août 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -FORMAPRIV : le 29/08/2025 au RCS de Paris -FORMA OUEST: le 01/09/2025 au RCS de Rennes

Avis au Bodacc relatif au projet de Traité d’apport partiel d'actif soumis au régime des scissions pour la société FORMA OUEST Société apporteuse : FORMAPRIV Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3, rue Cassette - 75006 Paris Capital : 150.232,00 € Numéro unique d’identification : 801 310 129 Lieu d’immatriculation : RCS Paris Société bénéficiaire : FORMA OUEST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7, rue Charles Tillon - 35000 Rennes Capital : 100,00 € Numéro unique d’identification : 987 874 302 Lieu d’immatriculation : RCS Rennes Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 855.735,50 € Passif : 271.225,70 € Rapport d’échange des droits sociaux : Le nombre d’actions ordinaires à émettre par la Société Bénéficiaire en rémunération de cet apport restera quant à lui déterminé sur la base d’une parité déterminée à partir de la valeur réelle de l’Apport à la Date d’Effet, soit 500.000 euros. La valeur réelle de la branche complète d’Activité Sup Exam Nantes faisant l’objet de l’Apport servant à calculer la parité d’échange, correspond à sa valeur de marché telle qu’arrêtée conformément au rapport d’évaluation d’un expert indépendant (Cofin Audit) en date du 4 juin 2025. Montant prévu de la prime d’apport : L’augmentation de capital en rémunération de l’Apport est assortie d’une prime d’apport d’un montant de 579.509,81 €, résultant de la différence entre, d’une part, le montant de la valeur nette comptable de l’Apport (soit 584.509,81 euros) et d’autre part, le montant nominal total de l’augmentation de capital (soit 5.000 euros). Date du projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions : 27 Août 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -FORMAPRIV : le 29/08/2025 au RCS de Paris -FORMA OUEST: le 01/09/2025 au RCS de Rennes

Avis au Bodacc relatif au projet de Traité d’apport partiel d'actif soumis au régime des scissionss pour la société FORMA OUEST Société apporteuse : FORMAPRIV Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3, rue Cassette -, 75006 Paris Capital : 150.232,00 € Numéro unique d’identification : 801 310 129 Lieu d’immatriculation : RCS Paris Société bénéficiaire : FORMA OUEST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7, rue Charles Tillon - 35000 Rennes Capital : 100,00 € Numéro unique d’identification : 987 874 302 Lieu d’immatriculation : RCS Rennes Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 814.760,60 € Passif : 200.757,31 € Rapport d’échange des droits sociaux : Le nombre d’actions ordinaires à émettre par la Société Bénéficiaire en rémunération de cet apport restera quant à lui déterminé sur la base d’une parité déterminée à partir de la valeur réelle de l’Apport à la Date d’Effet, soit 800.000 euros. La valeur réelle de la branche complète d’Activité Prépa Défi faisant l’objet de l’Apport servant à calculer la parité d’échange, correspond à sa valeur de marché telle qu’arrêtée conformément au rapport d’évaluation d’un expert indépendant (Cofin Audit) en date du 4 juin 2025. Montant prévu de la prime d’apport : L’augmentation de capital en rémunération de l’Apport est assortie d’une prime d’apport d’un montant de 606.003,29 €, résultant de la différence entre, d’une part, le montant de la valeur nette comptable de l’Apport (soit 614.003,29 euros) et d’autre part, le montant nominal total de l’augmentation de capital (soit 8.000 euros). Date du projet commun de scission d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions : 27 Août 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -FORMAPRIV : le 29/08/2025 au RCS de Paris -FORMA OUEST: le 01/09/2025XXX au RCS de Rennes