Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-12-28 · Voir les annonces

FORMA DEV4

ACTIF

MOUANS-SARTOUX Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, FORMA DEV4 est une SAS, société par actions simplifiée basée à MOUANS-SARTOUX, active dans le secteur Formation continue d'adultes (APE 85.59A). FORMA DEV4 fait partie des 112 entreprises du secteur Formation continue d'adultes à MOUANS-SARTOUX.

📅 Créée en 2022

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

918 408 709

TVA

FR18918408709

APE

85.59A Formation continue d'adultes

Siège Social

351 CHEMIN DES GOURETTES
06370 MOUANS-SARTOUX

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 5 aout 2022
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 91840870900015

Dirigeants (4)

PF

PASCALE FAUDIERE

President 61 ans

NL

NELLY LUBERNE

Directeur General Delegue 58 ans

CV

CHRISTOPHE VALLICCIONI

Directeur General Delegue 68 ans

PL

PASCALE LE GALL (FAUDIERE)

Liquidateur

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-28 Modification

Activité: Organisme de formation ; Formation professionnelle continue d'adultes ; Enseignement et conseils dans tous domaines non réglementés.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

2025-12-16 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

2025-03-23 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

2024-03-24 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

2023-12-08 Modification

Activité: Organisme de formation ; Formation professionnelle continue d'adultes ; Enseignement et conseils dans tous domaines non réglementés. | Modification survenue sur l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Actes & Comptes

Bilans, statuts, PV

Outils de gestion pour FORMA DEV4

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 918408709 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 918408709 identifie FORMA DEV4, située à MOUANS-SARTOUX. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de FORMA DEV4 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FORMA DEV4 est 85.59A — Formation continue d'adultes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de FORMA DEV4 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FORMA DEV4 est FR18918408709. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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