Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-17 · Voir les annonces

FORM1PACT

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de FORM1PACT est 531653681.

Q: Quel est le code APE de FORM1PACT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FORM1PACT est 70.22Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de FORM1PACT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FORM1PACT est FR46531653681. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

UGINE Entreprise Mise à jour: 17/02/2026

Créée en 2011, FORM1PACT est une SAS, société par actions simplifiée basée à UGINE, active dans le secteur Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (APE 70.22Z). Son chiffre d'affaires s'élève à 7K€. FORM1PACT fait partie des 42 entreprises du secteur Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à UGINE.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2011 📊 14 entreprises dans ce secteur

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

531 653 681

TVA

FR46531653681

APE

70.22Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Siège Social

19 RUE DE LA SAVOISIENNE
73400 UGINE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 11 avril 2011
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 1-2 salaries
SIRET (siège): 53165368100027

Dirigeants (2)

REGINE SAVOLDELLI

President 61 ans

REGINE LEPICIER (SAVOLDELLI)

Président de SAS

Certifications & Labels

Organisme de formation

Etablissements (2)

FORM1PACT Siege

SIRET: 53165368100027

19 RUE DE LA SAVOISIENNE, 73400 UGINE

APE 70.22Z

Actif

FORM1PACT

SIRET: 53165368100019

32 MAIL MARCEL CACHIN, 38600 FONTAINE

APE 70.22Z

Ferme

Donnees Financieres 2017

Chiffre d'affaires

7K€

Résultat net

33K€

Marge nette

475.2%

Total actif

66K€

Moyenne secteur

101K€

Médiane secteur

107K€

vs moyenne

÷14.7

Entreprises à UGINE

7K€

Résultat

33K€

Marge

475.2%

Actif

66K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-17 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | FORM1PACT | 73400 Ugine | Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

2024-12-19 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

2024-03-06 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 531653681 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 531653681 identifie FORM1PACT, située à UGINE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de FORM1PACT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FORM1PACT est 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de FORM1PACT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FORM1PACT est FR46531653681. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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