FONDVERT

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de FONDVERT est 890517865.

Q: Quel est le code APE de FONDVERT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FONDVERT est 59.11C. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de FONDVERT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FONDVERT est FR74890517865. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

38436 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2020, FONDVERT est une Association déclarée basée à 38436, active dans le secteur Production de films pour le cinéma (APE 59.11C). FONDVERT fait partie des 3 entreprises du secteur Production de films pour le cinéma à 38436.

📅 Créée en 2020

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

890 517 865

TVA

FR74890517865

APE

59.11C Production de films pour le cinéma

Siège Social

65 DE RATIER
38760 38436

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Identité Juridique

Date création: 25 septembre 2020
Forme juridique: Association déclarée
SIRET (siège): 89051786500014

Dirigeants

Les associations ne publient pas systematiquement leurs dirigeants au registre officiel.

Certifications & Labels

ESS

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les associations ne publient pas leurs donnees financieres au greffe.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 890517865 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 890517865 identifie FONDVERT, située à 38436. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de FONDVERT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FONDVERT est 59.11C — Production de films pour le cinéma. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de FONDVERT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FONDVERT est FR74890517865. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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