FONDS DE DOTATION DOMORROW

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de FONDS DE DOTATION DOMORROW est 911281251.

ACTIF

69382 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2020, FONDS DE DOTATION DOMORROW est une Fondation basée à 69382, active dans le secteur Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (APE 94.99Z). FONDS DE DOTATION DOMORROW fait partie des 22 entreprises du secteur Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire à 69382.

📅 Créée en 2020

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

911 281 251

TVA

FR33911281251

APE

94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Siège Social

4 QUAI SAINT ANTOINE
69002 69382

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Identité Juridique

Date création: 6 juillet 2020
Forme juridique: Fondation
SIRET (siège): 91128125100023

Dirigeants

Aucun dirigeant declare dans les registres officiels (INPI/RCS).

Certifications & Labels

ESS

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Entreprises à 69382

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69382

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CIAP (COOPERATIVE D INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE) DES PAYS DE LA LOIRE OU CIAP PDL

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 911281251 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 911281251 identifie FONDS DE DOTATION DOMORROW, située à 69382. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de FONDS DE DOTATION DOMORROW ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FONDS DE DOTATION DOMORROW est 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de FONDS DE DOTATION DOMORROW ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FONDS DE DOTATION DOMORROW est FR33911281251. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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