FONDATION

ACTIF
BRULAIN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2006, FONDATION est une Société civile immobilière basée à BRULAIN, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). FONDATION fait partie des 33 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à BRULAIN.

📅 Créée en 2006
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SIREN
493 359 442
TVA
FR55493359442
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

CIVRAC
79230 BRULAIN
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Identité Juridique

Date création
27 novembre 2006
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
49335944200016

Dirigeants (3)

VA
VERONIQUE MARIE ARNAUD
Membre du conseil de surveillance 67 ans
DB
DANIS BROSSEAU
President-Directeur General 66 ans
VB
VERONIQUE MARIE BROSSEAU (ARNAUD)
Gérant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 493359442 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 493359442 identifie FONDATION, située à BRULAIN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de FONDATION ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FONDATION est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de FONDATION ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de FONDATION est FR55493359442. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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