Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-09-18 · Voir les annonces

FONCIERE PATRIMOINE INVESTISSEMENT

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de FONCIERE PATRIMOINE INVESTISSEMENT est 804607299.

ACTIF

NIMES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2014, FONCIERE PATRIMOINE INVESTISSEMENT est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à NIMES, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). FONCIERE PATRIMOINE INVESTISSEMENT fait partie des 9687 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à NIMES.

📅 Créée en 2014

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

804 607 299

TVA

FR92804607299

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

1465 CHEMIN DU MAS DE LAUZE
30900 NIMES

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 8 septembre 2014
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 80460729900026

Dirigeants (1)

ARIEL MAURICE BRAMI

Membre du conseil de surveillance 61 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 80460729900026

1465 CHEMIN DU MAS DE LAUZE, 30900 NIMES

APE 68.20B

Actif

Etablissement

SIRET: 80460729900018

99 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN, 30000 NIMES

APE 68.20B

Ferme

Donnees Financieres 2019

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

980K€

Résultat

Marge

Actif

980K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (4 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2019	-	-	979 551 €	-	-	-
2018	-	-	2 378 582 €	-	-	-
2017	-	-	4 081 485 €	-	-	-
2016	-	1 388 468 €	4 628 238 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2019

CA - Resultat - Actif 979 551 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA - Resultat - Actif 2 378 582 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA - Resultat - Actif 4 081 485 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA - Resultat 1 388 468 € Actif 4 628 238 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-09-18 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

2025-01-09 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

2023-08-24 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 804607299 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 804607299 identifie FONCIERE PATRIMOINE INVESTISSEMENT, située à NIMES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de FONCIERE PATRIMOINE INVESTISSEMENT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FONCIERE PATRIMOINE INVESTISSEMENT est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de FONCIERE PATRIMOINE INVESTISSEMENT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FONCIERE PATRIMOINE INVESTISSEMENT est FR92804607299. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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