Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2024-04-28 · Voir les annonces

FONCIERE EC

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de FONCIERE EC est 902721059.

Q: Quel est le numéro de TVA de FONCIERE EC ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FONCIERE EC est FR13902721059. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

SAINT-ISMIER Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2021, FONCIERE EC est une Autre société civile basée à SAINT-ISMIER, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). FONCIERE EC fait partie des 687 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à SAINT-ISMIER.

📅 Créée en 2021

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

902 721 059

TVA

FR13902721059

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

154 CHEMIN DU MAS
38330 SAINT-ISMIER

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Identité Juridique

Date création: 1 septembre 2021
Forme juridique: Autre société civile
SIRET (siège): 90272105900027

Dirigeants (4)

ROBERT CERVERA

Autre 78 ans

ANNIE VINET

Autre 78 ans

ERIC CERVERA

Membre du conseil de surveillance 46 ans

ANNIE CERVERA (VINET)

Associé indéfiniment responsable

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 90272105900027

154 CHEMIN DU MAS, 38330 SAINT-ISMIER

APE 68.20B

Actif

Etablissement

SIRET: 90272105900019

2 CHEMIN DE L'HERMITAGE, 38240 MEYLAN

APE 68.20B

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-04-28 Modification

Nouveau siège.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 902721059 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 902721059 identifie FONCIERE EC, située à SAINT-ISMIER. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de FONCIERE EC ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FONCIERE EC est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de FONCIERE EC ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FONCIERE EC est FR13902721059. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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