Annonce BODACC récente : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Publié le 2025-12-23 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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FIESCHI-BOURBON

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de FIESCHI-BOURBON est 792961419.

Q: Quel est le numéro de TVA de FIESCHI-BOURBON ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FIESCHI-BOURBON est FR09792961419. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

ROQUEFORT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, FIESCHI-BOURBON est une Société civile immobilière basée à ROQUEFORT, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). FIESCHI-BOURBON fait partie des 195 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à ROQUEFORT.

📅 Créée en 2013

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

792 961 419

TVA

FR09792961419

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

11 RUE DES LYS
47310 ROQUEFORT

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Identité Juridique

Date création: 2 avril 2013
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 79296141900019

Dirigeants (4)

MARIE-FRANCE BOURBON

President-Directeur General 70 ans

FREDERIC FIESCHI

Representant permanent 46 ans

JEAN-FRANCOIS FIESCHI

President-Directeur General 69 ans

MARIE-FRANCE FIESCHI (BOURBON)

Associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-23 Procedure collective

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Décembre 2025 et désignant mandataire judiciaire SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

2023-02-10 Procedure collective

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen .

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 792961419 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 792961419 identifie FIESCHI-BOURBON, située à ROQUEFORT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de FIESCHI-BOURBON ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FIESCHI-BOURBON est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de FIESCHI-BOURBON ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FIESCHI-BOURBON est FR09792961419. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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