Entrepreneur individuel FERNAND MORAT

ACTIF

73179 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1992, FERNAND MORAT est une entreprise individuelle basée à 73179, active dans le secteur Élevage de vaches laitières (APE 01.41Z). FERNAND MORAT fait partie des 12 entreprises du secteur Élevage de vaches laitières à 73179.

📅 Créée en 1992

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SIREN

427 449 061

TVA

FR17427449061

APE

01.41Z Élevage de vaches laitières

Siège Social

LA CATONNIERE DU HAUT
73290 73179

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1992
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 42744906100014

Dirigeants (1)

FERNAND MORAT

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 427449061 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 427449061 identifie FERNAND MORAT, située à 73179. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de FERNAND MORAT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FERNAND MORAT est 01.41Z — Élevage de vaches laitières. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de FERNAND MORAT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FERNAND MORAT est FR17427449061. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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