Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2026-01-22 · Voir les annonces

FERMA CONSTRUCTION

ACTIF
ALAIGNE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2007, FERMA CONSTRUCTION est une SAS, société par actions simplifiée basée à ALAIGNE, active dans le secteur Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (APE 28.93Z).

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2007
SIREN
500 864 897
TVA
FR04500864897
APE
28.93Z Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Siège Social

DOM SAINT PAUL
11240 ALAIGNE
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Identité Juridique

Date création
1 novembre 2007
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
3-5 salaries
SIRET (siège)
50086489700029

Dirigeants (1)

EB
ERIC BAYLAC
President 63 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-22 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
2025-07-18 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
2024-03-26 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
2023-02-19 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour FERMA CONSTRUCTION

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 500864897 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 500864897 identifie FERMA CONSTRUCTION, située à ALAIGNE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de FERMA CONSTRUCTION ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FERMA CONSTRUCTION est 28.93Z — Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de FERMA CONSTRUCTION ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de FERMA CONSTRUCTION est FR04500864897. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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