F.C.L.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ARTIGUELOUVE (64) du 19 octobre 2024, la Société F.C.L. (société absorbante) et la société SCI DU GAVE (société absorbée), sus désignées, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption aux termes duquel la société SCI DU GAVE transmettrait, à titre de fusion, à la société F.C.L. l'universalité de son patrimoine actif et passif. A partir du bilan au 31 décembre 2023 de la société absorbée, l’évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société F.C.L. est prévue, s'élèvent à : Actif779 884,09 € Passif57 185,80 € ------------------ Faisant ressortir un actif net apporté de :772 698,29 € La société F.C.L. détenant à ce jour la totalité des parts sociales composant le capital social de la société SCI DU GAVE et s’étant engagée à les conserver jusqu’à la date définitive de la réalisation de la fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société SCI DU GAVE n’étant pas rémunérés par l’attribution de titres émis par la société F.C.L., il n’a pas été établi de rapport d’échange. Il serait constaté un mali global de fusion de 241 896,40 € dont 722 698,29 € de boni de fusion et 964 684,69 € de mali correspondant à l'annulation des titres de la société SCI DU GAVE détenus par la société F.C.L. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'Assemblée Générale des associés de la société F.C.L. La société SCI DU GAVE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a fait l'objet, pour la société F.C.L. (société absorbante) et la société SCI DU GAVE (société absorbée), d’un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de PAU dont elles dépendent toutes deux, en date du 21 octobre 2024 Pour Avis. POUR LA SOCIETE F.C.L. POUR LA SOCIETE SCI DU GAVE LE DIRECTEUR GENERAL LE GERANT Thomas LAPASSADE Christian LAPASSADE | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Activité: L'exploitation forestière ainsi que le négoce bois et tous produits dérivés du bois / Tonnellerie et tous produits alternatifs. Le négoce d'objets d'art, la prise de participation au capital de toutes sociétés et la gestion de ces participations, toutes prestations de service et toutes opérations de trésorerie entre sociétés du même groupe, toutes opérations de direction générale, de prestations administratives, juridiques, informatiques et comptables. | Modification survenue sur le capital.

Activité: L'exploitation forestière ainsi que le négoce bois et tous produits dérivés du bois / Tonnellerie et tous produits alternatifs. Le négoce d'objets d'art, la prise de participation au capital de toutes sociétés et la gestion de ces participations, toutes prestations de service et toutes opérations de trésorerie entre sociétés du même groupe, toutes opérations de direction générale, de prestations administratives, juridiques, informatiques et comptables. | Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.